MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE, avocat en droit public des affaires à Bordeaux

Il y a fort longtemps que l’administration s’est arrogé le droit d’intervenir dans le domaine économique.

Elle l’a fait pas bien des moyens: Création d’entreprises publiques, concessions de services publics...

Aujourd’hui, quand l’administration n’est pas elle-même un acteur économique, nul doute que l’économie est largement et très profondément administrée.

Les marchés publics, les concessions de services publics, plus généralement les délégations de service public sont autant d’instruments juridiques permettant aux administrations d’agir sur la matière économique.

Le droit de la commande publique, aujourd’hui codifié, compile les milliers de dispositions applicables à ce secteur vital pour la vie économique du pays.

À cela s’ajoutent les multiples aides consenties aux entreprises, y compris celles provenant de l’Union européenne, telles les aides à certains acteurs du secteur agricole qui donnent lieu à un contrôle de FranceAgriMer suivi, souvent, d’un contentieux particulièrement technique.

On mesure les enjeux financiers que représentent ces marchés, ces contrats de partenariat ou ces aides dont le remboursement est parfois demandé.

Pour rester dans le domaine agricole, le secteur du vin, cher à notre région, est lui aussi fortement contraint par de nombreuses règles dont une grande partie est issue de l’Union européenne.

Là encore, les enjeux sont considérables, y compris lorsqu’il faut classer les grands crus d’une appellation!

Me Jean Laveissière est très anciennement présent dans ces contentieux très particuliers qui, outre les sommes en jeu, relèvent d’un droit d’une haute technicité, issu de nombreuses dispositions et d’une jurisprudence toujours évolutive.

Il met son expérience et sa connaissance de la matière, enseignée à la Faculté de droit de Bordeaux, à la disposition des administrations et acteurs économiques confrontés à des litiges portant sur ce domaine du droit administratif.