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MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE

Professeur agrégé de Droit Public,
Avocat au Barreau de Bordeaux
Spécialiste en Droit Public et en Droit International et Européen,
 

AVOCAT EN DROIT PUBLIC À BORDEAUX-MÉRIGNAC

Maître Jean LAVEISSIÈRE intervient dans tous les domaines du Droit Public.
Qu'il s'agisse de fournir un conseil, de rédiger une consultation ou de prendre en mains une procédure devant les juridictions administratives, Maître Jean LAVEISSIÈRE est au service de sa clientèle de Collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés ou de particuliers pour traiter les dossiers mettant en cause les Administrations, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs sphères de compétences.
Il intervient ainsi dans les litiges concernant l'organisation ou le fonctionnement des Collectivités territoriales et organismes publics, leur domaine public ou privé, leurs ouvrages et travaux publics, leurs marchés et délégations de services publics, leurs personnels, tant fonctionnaires que contractuels, ou encore leurs actions et opérations, tant au titre des différentes polices administratives que de l'urbanisme, des interventions économiques, de l'environnement ou de la santé.

Maître Jean LAVEISSIÈRE vous conseille et vous assiste pour défendre ou engager des recours dans les domaines aussi divers qu'un plan local d'urbanisme, un permis de construire ou d'aménager, une déclaration de travaux, un marché public ou autre contrat administratif, une autorisation d'occupation du domaine public, y compris le domaine maritime, un arrêté municipal règlementant la circulation, les foires et marchés ou l'affichage et la publicité ou encore les mesures prises à l'égard des fonctionnaires et agents non-titulaires.

Il est amené à intervenir en Droit de la Construction dans les différends opposant les Administrations maîtres d'ouvrage aux constructeurs, maîtres d'œuvre et autres entreprises ou bureaux d'études.

Il intervient aussi dans les litiges dans lesquels la responsabilité de l'Administration peut être mise en jeu, soit à la suite d'une faute, soit sans faute.

Il se charge également de défendre les intérêts de ses clients lorsque sont en cause les libertés fondamentales, tel le principe de non-discrimination, la liberté d'association, le droit de propriété ou la liberté d'entreprendre.

Maître Jean LAVEISSIÈRE conseille et assiste sa clientèle dans le cadre des conflits opposant les Administrations à leurs agents, qu'il s'agisse des problèmes de statut ou de carrière ou de fautes entraînant des poursuites disciplinaires.

Il intervient tout aussi bien en droit de l'environnement, notamment en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou lorsque sont en cause des pollutions et nuisances ou encore pour la protection du littoral ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites.

Avocat en Droit des Collectivités territoriales à Bordeaux-Mérignac

Avocat en Droit de l'Urbanisme et de la construction à Bordeaux-Mérignac

Avocat en Droit des Marchés publics à Bordeaux-Mérignac

Droit des Collectivités territoriales

  • Questions institutionnelles
  • Élus
  • Élections et contentieux électoral
  • Droit budgétaire et chambres régionales des comptes
  • Services publics locaux
  • Intercommunalités
  • Aide et action sociales
  • Rapports avec les associations

Droit de l'Urbanisme

  • Documents d'urbanisme : SCOT, PLU, carte communale
  • Autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
  • Opérations d'urbanisme : lotissement, ZAC, ZAD
  • Urbanisme commercial
  • Préemption
  • Expropriation
  • Protection du patrimoine architectural et des sites

Droit de la Construction

  • Responsabilité des constructeurs à l'égard des maîtres d'ouvrage

Droit de la Commande publique

  • Marchés publics
  • Conventions de délégation de service public : concession, affermage…
  • Bail emphytéotique administratif
  • Montages contractuels complexes
  • Contrats de partenariat

Droit Public des affaires

  • Interventions économiques
  • Commerce et industrie
  • Aides aux entreprises
  • Entreprises publiques
  • Sociétés d'économie mixte
  • Sociétés publiques locales
  • Concurrence

Droit des Libertés publiques et droits fondamentaux

  • Protection des libertés fondamentales
  • Information et communication
  • Discriminations

Domaine public et domaine privé

  • Propriété des personnes publiques
  • Bail emphytéotique - concession
  • Autorisations-contrats d'occupation du domaine public
  • Domaine public maritime
  • Domaine public fluvial
  • Ports

Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière

  • Statuts
  • Carrière
  • Discipline
  • Agents contractuels
  • Syndicats

Polices administratives

  • Police municipale
  • Affichage et publicité
  • Transports - taxis
  • Sports
  • Spectacles
  • Immeubles menaçant ruine
  • Insalubrité et déchets

 

Responsabilité administrative

  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité pour faute, sans faute

Droit de l'environnement

  • Pollutions, nuisances
  • Eau, assainissement
  • Mines et carrières
  • Risques naturels et technologiques
  • Protection du littoral
  • Installations classées

Droit de la Santé

  • Statut, carrière, discipline des praticiens et agents hospitaliers
  • Responsabilité hospitalière

Ouvrages publics - Travaux Publics

  • Maîtrise d'ouvrage
  • Maîtrise d'œuvre
  • Marchés de travaux publics
  • Dommages de travaux publics