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MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE
 
Professeur agrégé de droit public
Avocat au barreau de Bordeaux
Spécialiste en droit Public et en droit international et européen
 

Avocat en droit administratif à Bordeaux et Mérignac

Maître Jean Laveissière vous conseille et vous assiste pour défendre ou engager des recours dans des domaines aussi divers qu'un plan local d'urbanisme, un permis de construire ou d'aménager, une déclaration de travaux, un marché public ou autre contrat administratif, une autorisation d'occupation du domaine public, y compris le domaine maritime, un arrêté municipal réglementant la circulation, les foires et marchés ou l'affichage et la publicité, ou encore des mesures prises à l'égard des fonctionnaires et agents non titulaires.

Il est amené à intervenir en droit de la construction dans les différends opposant les administrations maîtres d'ouvrage aux constructeurs, maîtres d'œuvre et autres entreprises ou bureaux d'études.

Il intervient aussi dans les litiges dans lesquels la responsabilité de l'administration peut être mise en jeu, soit à la suite d'une faute, soit sans faute.

Il se charge également de défendre les intérêts de ses clients lorsque sont en cause les libertés fondamentales, telles que le principe de non discrimination, la liberté d'association, le droit de propriété ou la liberté d'entreprendre.

Maître Jean Laveissière conseille et assiste sa clientèle dans le cadre de conflits opposant les administrations à leurs agents, qu'il s'agisse de problèmes de statut ou de carrière, ou de fautes entraînant des poursuites disciplinaires.

Il intervient tout aussi bien en droit de l'environnement, notamment en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou lorsque sont en cause des pollutions et nuisances, ou encore pour la protection du littoral ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites.

Quel est le rôle de l’avocat dans les rapports entre administrations et administrés ?

Il est important de rappeler que l'avocat spécialiste en droit public intervient d'abord, en dehors de tout contentieux existant, pour conseiller ses clients, publics ou privés, dans les procédures et démarches nombreuses qu'il leur faut engager, qu'il s'agisse du lancement d’une procédure de consultation en droit des marchés publics, d'une demande de permis de construire, d'aménager, de démolir, d'un certificat d'urbanisme, d’une décision se rapportant à la carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent public contractuel et, plus généralement, pour les multiples autorisations administratives que nécessite l'exercice des activités économiques et commerciales.

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE assure cet accompagnement afin de permettre un bon aboutissement de ces formalités et procédures et d'éviter à ses clients des difficultés, notamment contentieuses.

Ce conseil et cette assistance constituent une part importante du travail de l'avocat, destinée entièrement à réduire le risque contentieux.

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE a ainsi pour rôle premier d'assurer une sécurité juridique optimale à sa clientèle dans le cadre des multiples procédures administratives. Lorsqu'il est saisi d’une situation conflictuelle, il cherche, avant toute chose, à faire bénéficier à son client, public ou privé, d’une solution amiable, satisfaisante et rapide, susceptible d'éviter les difficultés et les aléas d’un recours au juge.

Il pratique d’ailleurs à cet effet la médiation tant du côté des institutionnels publics que des particuliers.
Ce mode de règlement amiable permet aux parties à un litige de tenter de parvenir à un accord, à l’aide d’un tiers, le médiateur.
Issu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et codifié aux articles L.213-1 et suivants du Code de justice administrative, le recours à la médiation est devenu un mode de droit commun de résolution des différends à l'initiative des parties ou sur la suggestion du président de la formation de jugement.
Par ailleurs, dans un certain nombre de circonscriptions départementales et pour certaines décisions, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 impose une médiation préalable à tout recours contentieux en matière de fonction publique.

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE assure donc, dans l'intérêt de ses clients, le recours à la médiation à chaque fois qu'elle est nécessaire ou dans tous les cas où elle peut s'avérer préférable à un règlement contentieux.

Bien entendu, le choix d’un avocat spécialiste en droit public s'impose lorsqu'il s'agit de saisir une juridiction administrative ou d'agir en défense devant elle.
La procédure administrative contentieuse est constituée de règles de procédure particulières, dérogatoires au droit commun, qui constituent autant de pièges redoutables dans lesquels le justiciable doit éviter de tomber.

L'avocat en charge du dossier doit pouvoir, dans des délais prescrits parfois très brefs lorsqu'il s'agit de référé, rédiger les recours et mémoires appropriés.

De même à l'audience doit-il être en mesure de valoriser l'argumentaire figurant dans ses conclusions et attirer l'attention du juge sur des points techniques qui peuvent être déterminants pour l'issue de l'affaire.

Ayant une parfaite connaissance de la procédure et bénéficiant d'une longue pratique de la juridiction administrative, le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE garantit que le dossier sera suivi et traité de manière optimale.

Quels sont les domaines où le recours à un avocat spécialiste en droit public est hautement nécessaire ?

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE est présent pour toutes les branches du droit public et devant toutes les juridictions administratives, y compris les juridictions administratives spécialisées.

Il traite de tous les dossiers relevant, au sens large, du droit administratif. Celui-ci est né de la nécessité d'appliquer à l'administration des règles différentes de celles applicables aux particuliers.

Régie par un droit exorbitant du droit commun, qui lui confère des prérogatives de puissance publique, l'administration relève par ailleurs, non pas des juridictions ordinaires, mais d'une juridiction propre : la juridiction administrative, constituée des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État.

Le contentieux administratif obéit lui-même à des règles de procédures particulières, contenues aujourd’hui dans le Code de justice administrative.
Il s'agit d'une procédure très formaliste, essentiellement écrite, et dont le juge administratif assure seul la direction.

Dans un tel contexte, qu'il soit en demande ou en défense, l'avocat doit maîtriser les rouages, parfois subtils, des procédures.
Une spécialisation en droit public a été délivrée par la profession à ceux dont la compétence et l'expérience ont été reconnues.
Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÀRE, titulaire de la spécialisation en droit public, intervient dans tous les domaines du droit administratif.