MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE, avocat en droit de l'urbanisme à Bordeaux

Le droit de l’urbanisme est devenu un droit complexe et multidimensionnel qui régit l’aménagement de la cité.

Son application s’est compliquée par l’irruption de plus en plus prégnante de données environnementales.

Il concerne l’élaboration et l’application de documents d’urbanisme, souvent superposés : Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) – Plan local d’urbanisme ( PLU) – carte communale... Ces documents déterminent les conditions d’utilisation des sols et peuvent réduire voire supprimer les droits à construire des particuliers, comme c’est le cas aujourd’hui avec la loi dite zéro artificialisation nette, qui laisse peu d’espaces constructibles aux auteurs des PLU.

Le Cabinet de Me Jean Laveissière met en oeuvre les connaissances et la pratique qui est la sienne dans un domaine qu’il a enseigné à la Faculté de droit de Bordeaux soit pour défendre, à la demande des Communes ou intercommunalités, soit pour faire annuler ces documents d'urbanisme , dans l’intérêt de particuliers dont les terrains se trouvent frappés d’inconstructibilité totale ou partielle.

Il est à la disposition de sa clientèle pour l’accompagner et la conseiller en amont durant la phase d’enquête publique puis devant le Tribunal administratif afin de présenter l’argumentaire le plus approprié au résultat escompté. 

Mais le droit de l’urbanisme c’est aussi les différentes autorisations nécessaires pour l’utilisation des sols : Déclaration préalable-Permis de construire-Permis d’aménager.

C’est également le droit de préemption, privilège que peuvent s’octroyer les pouvoirs locaux et qui est source de bien des recours portés devant la juridiction administrative. C’est évidemment toutes les protections dont font l’objet certaines parties du territoire ou certains immeubles: Législation sur les sites, sur les monuments historiques, secteurs sauvegardés, restauration immobilière, loi littoral, loi montagne…

C’est en plus tous les plans de prévention des risques de toute nature : inondation-incendie-risques naturels etc...

Le contentieux de l’urbanisme suppose donc une maîtrise complète et globale du droit applicable, tant les textes sont nombreux et évolutifs, tant la jurisprudence imprime sa propre marque.

Dans un domaine où les pièges sont nombreux, Me Jean Laveissière assure à sa clientèle un savoir-faire et une sécurité optimale.

Il n’hésite pas à mobiliser toute son énergie et sa compétence pour défendre un permis de construire ou au contraire l’attaquer.

Qu’il soit en demande ou en défense, il recherchera dans chaque cas la stratégie la plus propre à assurer un résultat.

On ne saurait non plus oublier que le droit de l’urbanisme fait une place importante aux opérations d’aménagement, lesquelles, par leur ampleur, suscitent souvent de nombreux contentieux.

Lotissements, zones d’aménagement concerté (ZAC)… Autant d’opérations qui se heurtent souvent aux recours des voisins ou des associations de défense de l’environnement.

Enfin, l’urbanisme c’est aussi l’urbanisme commercial, c’est-à-dire les règles applicables à l’implantation ou l’extension des magasins dits à grande surface.

Dans tous ces dossiers, le cabinet de Me Jean Laveissière met au service de sa clientèle l'expérience et la connaissance acquises en plusieurs décennies d’exercice.

Me Jean LAVEISSIÈRE intervient aussi dans le cadre du droit de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la construction...