Droit de l'urbanisme

 Avocat en urbanisme à Bordeaux : bénéficiez d'une assistance juridique complète


Avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Jean Laveissière vous apporte toute son expertise.

Tout savoir sur les documents, les autorisations et les opérations d'urbanisme

Un avocat qui vous guide et vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques concernant l'urbanisme.

Le droit de l’urbanisme est un domaine complexe et multidimensionnel qui régit l’aménagement du territoire. Avocat au Barreau de Bordeaux, Maître Jean Laveissière met à votre service ses compétences en droit de l'urbanisme.


Lié au droit public, le droit de l'urbanisme comprend plusieurs éléments clés en ce qui concerne les documents, les autorisations et les opérations.

  • Les documents d'urbanisme

    Les documents d'urbanisme sont essentiels pour la planification urbaine et le développement durable des communes. 


    Ces outils juridiques déterminent les règles relatives à l’affectation et à l’occupation des sols, notamment la destination des bâtiments.


    Voici quelques exemples de documents d’urbanisme :


    • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    • Le plan local d’urbanisme (PLU)

    • La carte communale

    • Les plans de prévention des risques (naturels et technologiques)

    • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur

    • Les chartes des parcs naturels régionaux


  • Les autorisations d'urbanisme

    Les autorisations d’urbanisme sont des documents juridiques qui permettent à la commune de vérifier que les travaux envisagés sont conformes aux règles d’urbanisme.


    Elles sont nécessaires pour la plupart des travaux de construction, d’aménagement et de modification de bâtiments.


    Les autorisations concernées sont nombreuses. On retrouve :


    • Les certificats d'urbanisme ;

    • Les permis de construire, de démolir ou d'aménager ;

    • Les déclarations préalables de travaux ;

    • Les transferts de permis de construire ou d'aménager.


  • Les opérations d'urbanisme

    Les opérations d’urbanisme sont des actions menées pour améliorer ou développer une zone urbaine (ZAC, ZAD, lotissements…). 

    Elles peuvent inclure la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de zones existantes, la création de parcs ou d’espaces verts, et bien d’autres choses.


    Ces opérations sont généralement menées par des organismes publics, comme les municipalités, mais peuvent aussi impliquer des entreprises privées.

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