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MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE

Professeur agrégé de droit public
Avocat au barreau de Bordeaux
Spécialiste en droit public et en droit international et européen
 

Avocat en droit de l'urbanisme à Bordeaux

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE intervient fréquemment dans tous les dossiers d'urbanisme et d'aménagement urbain, qu'il s'agisse de contester ou de défendre un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), un Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'octroi ou le refus d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, une décision prise sur déclaration préalable ou encore à la suite d'une demande de certificat d'urbanisme.

Les dossiers qu'il traite peuvent aussi concerner l'urbanisme commercial, lorsqu'est en cause une demande de création ou d'extension d’une “grande surface”, ou la réalisation d’une zone d'aménagement concertée, ou encore une décision prise dans le cadre de sites patrimoniaux remarquables.

Il peut s'agir également de décisions se rapportant à la création ou à la modification de lotissements, à l'exercice du droit de préemption, à l'institution d'un emplacement réservé sur un terrain, à la réalisation d'un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d'une aire d'accueil de gens du voyage.

Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE prend en charge également tous les dossiers en lien avec la fiscalité et les participations exigées des constructeurs, qu'ils soient lotisseurs, aménageurs ou simples particuliers : taxe d'aménagement, participation pour équipements publics exceptionnels, financement au titre d'un projet urbain partenarial, participation pour le financement des réseaux d'assainissement collectif…
Le cabinet de Me Jean LAVEISSIÈRE intervient très fréquemment dans le secteur particulier du droit de la construction où les personnes publiques, propriétaires des ouvrages, mettent en cause les entreprises, architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, qui les ont réalisés malgré des malfaçons et désordres, en affectant ainsi la solidité ou la destination.

Tant en demande qu'en défense, il est présent dans le cadre des référés constats ou des référés expertises qui doivent être diligentés pour obtenir, préalablement à un recours indemnitaire devant la juridiction administrative, la constatation par l'expert désigné des désordres et de leurs causes, ainsi que des moyens d'y remédier et des responsabilités.

Compte tenu des enjeux qu'il représente, ce type de litige nécessite, de la part de l'avocat, un accompagnement particulièrement important et une vigilance parfaite dans l'accomplissement des diligences requises.

Avocat en droit de l'urbanisme à Bordeaux

Le droit de l'urbanisme sert à réglementer l'utilisation des sols. L'aménagement urbain est l'un des enjeux majeurs et politiques à l'échelle locale et nationale.

Nous intervenons en conseil comme en contentieux en droit de l’urbanisme afin de garantir vos droits lors de l'élaboration de documents d'urbanisme et dans bien d'autres domaines :
  • documents d'urbanisme : SCOT, PLU, carte communale ;
  • autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable ;
  • opérations d'urbanisme : lotissements, ZAC, ZAD ;
  • urbanisme commercial ;
  • préemption ;
  • expropriation ;
  • protection du patrimoine architectural et des sites.