En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.
MAÎTRE JEAN LAVEISSIÈRE

Professeur agrégé de droit public
Avocat au barreau de Bordeaux
Spécialiste en droit public et en droit international et européen
 

Les domaines de compétence de votre avocat à Mérignac - Bordeaux

Maître Jean Laveissière intervient dans tous les domaines du droit public.
Qu'il s'agisse de fournir un conseil, de rédiger une consultation ou de prendre en main une procédure devant les juridictions administratives, Maître Jean Laveissière est au service de sa clientèle de collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés ou de particuliers, pour traiter les dossiers mettant en cause les administrations, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs sphères de compétences.
Avocat en droit des collectivités territoriales à Bordeaux-Mérignac
Avocat en droit de l'urbanisme et de la construction à Bordeaux-Mérignac
Avocat en droit des marchés publics à Bordeaux-Mérignac

Droit des collectivités territoriales

  • Questions institutionnelles
  • Élus
  • Élections et contentieux électoraux
  • Droit budgétaire et chambres régionales des comptes
  • Services publics locaux
  • Intercommunalités
  • Aide et action sociales
  • Rapports avec les associations

Droit de l'urbanisme

  • Documents d'urbanisme : SCOT, PLU, carte communale
  • Autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
  • Opérations d'urbanisme : lotissement, ZAC, ZAD
  • Urbanisme commercial
  • Préemption
  • Expropriation
  • Protection du patrimoine architectural et des sites

Droit de la construction

  • Responsabilité des constructeurs à l'égard des maîtres d'ouvrage
 

Droit de la commande publique

  • Marchés publics
  • Conventions de délégation de service public : concession, affermage…
  • Bail emphytéotique administratif
  • Montages contractuels complexes
  • Contrats de partenariat

Droit public des affaires

  • Interventions économiques
  • Commerce et industrie
  • Aides aux entreprises
  • Entreprises publiques
  • Sociétés d'économie mixte
  • Sociétés publiques locales
  • Concurrence

Droit des libertés publiques et droits fondamentaux

  • Protection des libertés fondamentales
  • Information et communication
  • Discrimination

Domaine public et domaine privé

  • Propriété des personnes publiques
  • Bail emphytéotique - concession
  • Autorisations-contrats d'occupation du domaine public
  • Domaine public maritime
  • Domaine public fluvial
  • Ports

Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière

  • Statuts
  • Carrière
  • Discipline
  • Agents contractuels
  • Syndicats

Polices administratives

  • Police municipale
  • Affichage et publicité
  • Transports - taxis
  • Sports
  • Spectacles
  • Immeubles menaçant ruine
  • Insalubrité et déchets

 

Responsabilité administrative

  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité pour faute, sans faute

Droit de l'environnement

  • Pollutions, nuisances
  • Eau, assainissement
  • Mines et carrières
  • Risques naturels et technologiques
  • Protection du littoral
  • Installations classées

Droit de la santé

  • Statut, carrière, discipline des praticiens et agents hospitaliers
  • Responsabilité hospitalière

Ouvrages publics – travaux publics

  • Maîtrise d'ouvrage
  • Maîtrise d'œuvre
  • Marchés de travaux publics
  • Dommages de travaux publics